Index
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| 1. Politiques générales 
2. Politiques de facturation
3. Politiques d'hébergement
4. Politiques de conception
5. Politiques de pages personnelles
6. Politiques de courriel
7. Exonération de responsabilité
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| 1.
Politiques générales |
| 1.1 | Contrats
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| | 1.1.1 | Sauf si stipulé autrement par écrit, toute rupture de contrat par un client commercial entraîne automatiquement le paiement du solde. |
| | 1.1.2 | Sauf si stipulé autrement par écrit, MegaQuebec Internet se réserve le droit de refuser toute dévaluation de contrat déjà signé par les parties.
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| 1.2 | MegaQuebec Internet se réserve le droit de refuser l'accès aux réseaux pour toute utilisation malhonnête.
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| 1.3 | Des frais supplémentaires sont applicables sur des ajouts de services entre le client et MegaQuebec Internet.
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| 1.4 | Le nom d'usager et le mot de passe sont la responsabilité du client.
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| 1.5 | Des frais de $5.00 sont applicables en cas de perte, oubli ou tout événement obligeant la reprogrammation ou la correction du nom d'usager ou du mot de passe par la faute du client.
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| 1.6 | Les banques d'heures doivent être utilisées à l'intérieur d'une période de une année. Les soldes restant à la date anniversaire ne peuvent être reportés à l'année suivante.
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| 1.7 | Les connexions simultanées et/ou multilink entraînent des frais de 2.00$/heure pour chaque addition de à la connexion de base. (Ex : Forfait illimité + 2 connexions simultanées = tarif de base + 4$/h).
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| 1.8 | Trousse de branchement: MegaQuebec Internet offre à sa clientèle une trousse de branchement à internet sur CD. MegaQuebec Internet décline toute responsabilité en cas de bris ou troubles causés par les logiciels d'installation utilisés par le CD.
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| 1.9 | Si vous dépassez le nombre d'heures allouées mensuellement pour les connexions commutées (56k), des frais de 0,75$ pour chaque heure supplémentaire utilisée vous seront facturés. Utilisez notre système de temps en ligne afin de connaître le temps utilisé durant le mois courant.
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| 1.10 | Pour chaque location de modem, 25$ de dépôt sera facturé lorsde l'abonnement. Ce dépôt sera remboursé dans les 10 jours suivants la réception du modem.
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| 1.11 | À la fermeture de votre compte, vous devez nous retourner le modem en location à vos frais. Un avis vous sera envoyé par courriel à cette fin. Vous devez nous retourner le modem dans sa boîte d'origine et avec tous les accessoires dans les 10 jours suivants la réception de cet avis à défaut de quoi, 74.95$ seront facturés à votre compte.
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| 2.
Politiques de facturation |
| 2.1 | Mode de facturation: Les factures sont expédiées par courrier électronique selon les échéances ci-dessous. Il est possible d'obtenir sa facture par la poste. Par contre, des frais supplémentaires de 2,00$ par envoi postal seront ajoutés à votre compte.
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| 2.2 | Mode de paiement: Les factures doivent être réglées par l'un des modes de paiement acceptés. Ces modes de paiements sont: |
| | - Argent comptant
- Chèques et/ou mandats poste
- Cartes de crédit (Visa, MasterCard ou American Express)
- Paiement préautorisé (signature et spécimen de chèque requis).
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| 2.3 | Fréquence de facturation: La facture est généralement expédiée le dernier jour de la période d'abonnement de l'usager. Les paiements préautorisés sont prélevés le premier (1er) ou le quinzième (15e) jour de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant une de ces dates.
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| 2.4 | Délai de paiement: Toute facture doit être payée dans les trente (30) jours suivant son envoi. Le sceau de poste faisant foi de preuve d'envoi par courrier régulier et la date 'email' en ce qui concerne le courrier électronique.
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| 2.5 | Intérêt sur non-paiement: Des intérêts de 2% par mois sont chargés automatiquement au compte de l'usager pour toute facture impayée dans les trente (30) jours après son envoi.
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| 2.6 | Chèques sans provision (N.S.F.): Des frais de 20.00$ seront portés au compte de l'usager pour tout chèque sans provision.
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| 2.7 | Tout changement de forfait ou demande de désactivation doit être fait au moins dix (10) jours avant la date de facturation prévue à défaut de quoi des frais d’administration s’appliqueront. Les demandes de désactivation, doivent absolument être faites par écrit ou courriel (desactivation@megaquebec.net) afin que MegaQuebec Internet puisse être certain de l'identité de la personne qui annule le compte.
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| 2.8 | Carte de crédit et Paiement pré-autorisé refusés: Des frais de 10,00$ seront portés au compte de l'usager pour tous paiements refusés.
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| 2.9 | Les frais de résiliation des contrats de service Internet résidentiels seront de 100$ par année de contrat restant. Vous pouvez résilier le service MegaQuebec Internet en donnant un préavis écrit d'un mois (30 jours). Si un engagement de 12 mois n'est pas annulé au moyen d'un préavis écrit de trente (30) jours, l’abonnement sera reconduit pour une période de 12 autres mois au taux régulier.
Pour ce qui est des contrats affaires (corporatifs), ils seront résiliables après la première période du contrat (12 mois, 36 mois, 60 mois) sur réception d’un avis écrit reçu 60 jours avant la date précédant le terme. Si le contrat n’est pas résilié dans ces délais, il sera renouvelé automatiquement pour une période minimum d’un an et ce, pour chaque année au prix régulier (non-promotionnel).
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| 2.10 | Les tarifs et les frais du Service MegaQuebec Internet n'incluent pas les taxes ni les frais d'interurbain applicables. MegaQuebec Internet se réserve le droit de modifier ses frais, tarifs et conditions en avisant sa clientèle via courrier électronique 10 jours au minimum avant la date de renouvellement du service.
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| 2.11 | Lors de la prise d’abonnement, le client (corporatif ou résidentiel) accepte que des vérifications de crédits soient effectuées au besoin par MégaQuébec Internet.
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| 2.12 | Aucun remboursement ne sera effectué sur les montants déboursés.
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| 3.
Politiques d'hébergement |
| 3.1 | Les pages des sites hébergés doivent être exemptes de tout caractère pornographique, raciste, extrémiste, propos haineux et autres propos interdits par la loi sur Internet.
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| 3.2 | MegaQuebec Internet se réserve le droit de vérifier, restreindre et/ou retirer toute page qui ne convient pas au domaine public ou contrevient à l'article 3.1.
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| 4.
Politiques de conception |
| 4.1 | Toutes les soumissions de MegaQuebec Internet pour pages et sites Web sont gratuites et garanties.
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| 4.2 | Tout changement apporté à une soumission déjà acceptée par le client entraînent des frais supplémentaires, sauf si stipulé autrement dans la soumission.
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| 4.3 | Le client se réserve le droit de refuser la publicité reliée aux sites Web créés par MegaQuebec Internet. Toutefois, en ce qui concerne les sites offerts gracieusement, il doit accepter la publicité exigée par MQ.
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| 4.4 | Les droits d'auteur sur dessins, logos, graphiques, programmations et mise en page créés et conçus par MegaQuebec Internet, restent propriété de MegaQuebec Internet.
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| 4.5 | Les droits d'auteur peuvent être vendus aux clients selon les termes de la soumission/contrat.
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| 5.
Politiques de pages personnelles |
| 5.1 | L'abonnement d'un accès Internet inclut 10 Mo d'espace disque pour des pages personnelles.
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| | 5.1.1 Des frais sont applicables pour tout espace supplémentaire.
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| 5.2 | Les pages personnelles excluent toute page corporative, à but lucratif, de promotion d'une entreprise, de vente de produits ou de services. Un nom de domaine qualifie automatiquement un site en tant que site corporatif et le rend sujet à facturation commerciale.
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| 5.3 | Les pages personnelles doivent être exemptes de tout caractère pornographique, raciste, extrémiste, propos haineux et autres propos interdits par la loi sur Internet.
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| 5.4 | MegaQuebec Internet se réserve le droit de vérifier, restreindre et retirer toute page qui ne convient pas au domaine public ou est en contradiction avec l'article 5.3.
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| 5.5 | Des frais supplémentaires de 1.50$/Mo sont applicables si l'usager dépasse pour une période de plus de 14 jours l'espace disque permis pour sa page personnelle au cours du mois courant.
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| 6.
Politiques de courriel |
| 6.1 | Tout usage abusif du serveur de courrier de MegaQuebec Internet est interdit aux usagers externes, employés ou clients de MegaQuebec Internet.
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| 6.2 | Le Courrier Électronique est un service privé loué aux usagers et demeure propriété de Méga-Québec.
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| 6.3 | MegaQuebec Internet ne peut ouvrir, copier, éditer ou effacer un ou plusieurs courriels sans le consentement écrit de l'usager ou y être obligé par la loi.
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| 7. Exonération de responsabilité |
| 7.1 | Le CLIENT reconnaît que MegaQuebec Internet possède, à lui seul et exclusivement, tous les droits, titres et intérêts dans l'équipement ou a obtenu d'un tiers le droit d'en permettre l'utilisation AU CLIENT. L'équipement demeure en tout temps la propriété de MegaQuebec Internet ou de ce tiers, selon le cas, quelle que soit la façon dont il est installé ou fixé sur les lieux de services. Le CLIENT ne peut hypothéquer, vendre, transférer, louer, grever ou céder la totalité ou une partie de l'équipement à un tiers.
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| 7.2 | Le CLIENT est responsable de toutes les pertes, frais, réclamations ou dommages causés à l'équipement ou par celui-ci de quelque façon que ce soit, incluant un vol, se rapportant à son installation, son enlèvement, son utilisation, son entretien ou sa réparation, à moins que cette perte ou ce dommage soit dû à la négligence graver ou à l'inconduite délibérée de MegaQuebec Internet. MegaQuebec Internet n'est pas responsable de toute réclamation, action, dommage, responsabilité, perte ou dépense dirigée contre LE CLIENT ou contre un tiers.
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| 7.3 | Le CLIENT reconnaît que MegaQuebec Internet n'assume aucune responsabilité ou risque pour la disponibilité, l'intégrité, l'exactitude ou la promptitude de livraison d'aucune des informations enregistrées, sauf en cas de négligence grave directe et entière de MegaQuebec Internet, et néanmoins sujet aux limitations suivantes :
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| | a) | MegaQuebec Internet ne sera pas tenue responsable, sans aucune condition, de quelque blessure ou dommage à la personne, ou de la perte ou le dommage à la propriété de LE CLIENT, en quelque manière fondée sur, occasionnée par ou en quelque manière attribuable au présent Accord, à la suite de l'utilisation ou de l'opération par MegaQuebec Internet ou par LE CLIENT de l'équipement, incluant l'information, le matériel et les logiciels. |
| | b) | MegaQuebec Internet ne sera pas tenue responsable pour les dommages spéciaux directs ou indirects, incluant, mais sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus ou le défaut à réaliser les économies escomptées, même lorsque MegaQuebec Internet ou LE CLIENT ont été averties, ou auraient pu raisonnablement prévoir de tels dommages, ou pour les dommages de tierces parties réclamés contre LE CLIENT ou MegaQuebec Internet.
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| | c) | La responsabilité de MegaQuebec Internet face à quelque recours que ce soit originant de, ou en lien avec cet Accord, quelle qu'en soit la formulation, sera limitée à un montant égal à la part des charges fixées selon cet Accord applicable au seul mois du calendrier qui précède immédiatement l'événement donnant lieu à ce recours.
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| | d) | Les limitations de responsabilités précitées seront appliquées à toute cause d'action incluant, sans limitations, bris de contrat, mauvaise représentation, négligence ou tout autre tort, qu'il y ait ou non bris fondamental ou bris de n'importe quelle disposition fondamentale de cet Accord par MegaQuebec Internet.
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| 7.4 | MegaQuebec Internet peut, sans pénalité, suspendre la fourniture de services AU CLIENT pendant un délai raisonnable afin de faire l'entretien, l'essai ou la configuration des services prévus. MegaQuebec Internet transmettra un courriel AU CLIENT 24 heures avant la suspension du dit service. En l'absence d'un avis, un crédit équivalent à 24 heures de services sera accordé AU CLIENT.
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| N.B. | S'il y a contradiction entre ces politiques et un document écrit et signé par MegaQuebec Internet, ce dernier prévaut.
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